Les vérandas améliorent considérablement le confort de votre maison en ajoutant un nouvel espace agréable et lumineux. Mais avant de vous lancer dans la construction d'une véranda, il convient de connaître vos obligations légales vis-à-vis des impôts. Dans cet article, nous abordons les différentes questions liées à la déclaration d'une véranda aux impôts, notamment lorsque cela concerne l'impôt sur le revenu, les taxes foncières et la taxe d'aménagement.
La réponse est oui, en effet, la construction d'une véranda doit être déclarée aux impôts. Cette obligation permet au service des impôts fonciers de mettre à jour les informations concernant votre habitation et donc de calculer les taxes foncières et d'habitation qui y sont associées. De plus, cette déclaration peut également avoir une incidence sur votre impôt sur le revenu si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou autres aides financières pour vos travaux d'amélioration du logement.
L'ajout d'une véranda à votre habitation peut avoir plusieurs répercussions fiscales.
Tout d'abord, cela augmente la valeur du bien immobilier et entraîne donc une hausse des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Cela peut également affecter votre impôt sur le revenu si vous êtes éligible au crédit d'impôt pour certains types de travaux.
Lorsque vous installez une véranda, la surface habitable de votre logement augmente. De ce fait, les bases d'imposition pour la taxe foncière et la taxe d'habitation vont être revues à la hausse en fonction de cette nouvelle surface. Cependant, il existe certaines exonérations temporaires pour les constructions nouvelles ou extensions de l'habitat :
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une véranda si celle-ci contribue à améliorer la performance énergétique de votre habitation. En effet, la construction d'une véranda isolée du reste de l'habitation peut être éligible au CITE, dans la mesure où elle respecte les critères d'économies d'énergie requis par l'État.
Pour profiter de cette aide, il est nécessaire que la véranda soit équipée de vitrages isolants et que son installation ait été réalisée par un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l'environnement) qui doit obligatoirement vous fournir une facture mentionnant notamment la nature, le montant des travaux et leur caractère éligible au CITE.
Nous avons abordé jusqu'à présent les impacts fiscaux liés aux taxes foncières, d'habitation ainsi qu'à l'impôt sur le revenu suivant la réalisation de la vérandas mais il existe également une autre taxe qui mérite d'être mentionnée :
La construction d'une véranda est également soumise à la taxe d'aménagement, qui concerne les aménagements, travaux ou installations pour lesquels un permis de construire est nécessaire. Elle est calculée financièrement notamment en fonction du coût de la surface taxable issue des travaux et par l'addition à cela des taux votés par la commune et par le département.
Notez que cette taxe doit être payée en une fois ou en deux fractions égales sur deux années consécutives dès lors que vous recevez votre avis d'imposition relatif à cette taxe.
En conclusion, il est essentiel de connaître les différentes obligations fiscales liées à la construction d'une véranda avant d'entreprendre ce projet. En ayant conscience des impacts sur les taxes foncières, la taxe d'habitation, la taxe d'aménagement et l'impôt sur le revenu, vous pouvez prévoir un budget adéquat et éviter les mauvaises surprises.
